Nébul & Ora - PERROT Laure - 139 route de Créon, lieu-dit la Croix Blanche, 33670 SADIRAC

nebul.ora@gmail.com - 06 79 67 47 37

N° d'inscription au RCS: 792 854 341 R.C.S Bordeaux / N° d'immatriculation au répertoire des métiers : 792 854 341 RM 33

Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Objet : 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nébul & Ora et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: bougies, kits de fumigations, bijoux. Toute prestation accomplie par la société Nébul & Ora implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix : 

Les pris des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. La société Nébul & Ora s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes : 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Nébul & Ora serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acteur de certaines prestations. 

Modalités de paiement : 

Le réglement des commandes s'effectue: soit par chèque / soit par carte bancaire / soit par Paypal. 

Retard de paiement : 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits livrés au jour de la réception, l'acheteur devra verser à la société Nébul & Ora une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt général. Le taux de l'intérêt général retenu est celui en vigueur le jour de la livraison des produits. A compté du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera revisité tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme non payées à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Clause résolutoire : 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ''Retard de paiement'', l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Nébul & Ora.

Clause de réserve de propriété : 

La société Nébul & Ora conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Nébul & Ora se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Livraison : 

La livraison est effectuée par la Poste (Colissimo). Le délais de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur ni à l'allocation de dommage et intérêts ni à l'annulation de la commande. Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur, même en cas de produits manquants ou détériores lors du transport.

Force majeure : 

La responsabilité de la société Nébul & Ora ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Tribunal compétent : 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.